samedi 30 décembre 2017

Voulez-vous faire partie du futur CSE d'Aubay ?

Le futur CSE d'Aubay regroupera les 3 fonctions de DP, CE et CHSCT.

Les élections auront lieu en Octobre 2018

Si vous voulez faire partie de cette future équipe, qui aura de part les lois Macron, un rôle crucial dans les négociations d'entreprise, n'hésitez pas à nous contacter rapidement !

La constitution des listes est en cours !

jeudi 21 décembre 2017

Etude OPIIEC mobilité et aspirations professionnelles des salariés : quelle est votre expérience ?

Le cabinet Sextant Expertise a été mandaté par l’OPIIEC pour mener une étude sur la mobilité et les aspirations professionnelles des salariés de la Branche du Numérique, de l’Ingénierie, des Etudes et Conseil et des métiers de l’Evénement, qui a pour but de comprendre les motivations et aspirations professionnelles des salariés de la Branche et au-delà :
   • qu’est-ce qui les incite à intégrer la branche ?
   • quelle évolution professionnelle envisagent-ils ?
  • pourquoi restent-ils dans leur poste, dans leur entreprise, dans la branche ou au contraire décident-ils de changer d’emploi, d’entreprise ou de secteur ?...


Afin de rendre ce diagnostic le plus complet possible, nous vous invitons à faire part de votre expérience grâce à ce questionnaire :
https://www.sphinxonline.com/SurveyServer/s/Sextant_1/Questionnaire_OPIIEC/questionnaire.htm

Les réponses resteront strictement confidentielles et ne seront restituées que sous forme de données retraitées respectant les règles du secret statistique. Le temps de réponse à ce questionnaire est entre 8 et 12 minutes.


Cordialement,

lundi 18 décembre 2017

Lois Macron : La hiérarchie des normes : Kesako.

Les ordonnances  dîtes "Macron" organisent une nouvelle articulation des rôles entre la branche et l'entreprise autour de trois blocs:

  • Le premier bloc regroupe les matières dans lesquelles l'accord de branche a un caractère impératif ; 
  • Le deuxième recense les matières dans lesquelles l'accord de branche est impératif s'il le prévoit expressément au moyen d'une clause dite de verrouillage ou d'impérativité;
  • Le troisième est constitué des matières dans lesquelles l'accord d'entreprise prévaut.  Il ne s'agit pas de « domaines réservés » à la branche ou à l'entreprise. L'entreprise peut toujours négocier et conclure des accords dans les matières des blocs 1 et 2; inversement : Les partenaires sociaux de la branche peuvent continuer de négocier sur les matières du bloc 3.


Cette articulation détermine, lorsque la branche et l'entreprise ont conclue un accord sur le même sujet quel est l'accord applicable. Toutefois dans  les matières réservées à la branche le texte ouvre la possibilité à l'accord d'entreprise de négocier des "garanties au moins équivalentes".


BLOC 1 : 13 matières du seul ressort de la branche
o Salaires minima
o Classifications
o Mutualisation des fonds de financement du paritarisme
o Mutualisation des fonds de la formation professionnelle
o Garanties collectives de protection sociale complémentaire
o Durée du travail (certaines mesures seulement), CDD et contrats de travail temporaire (durée totale, renouvellement, délai de carence et délai de transmission des contrats).
o CDI de chantier
o Egalité professionnelle hommes/femmes
o Période d'essai (conditions et durée de renouvellement)
o Transfert des contrats de travail en cas de changement de prestataire
o Deux cas de mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice
o Rémunération minimale du salarié porté et montant de l'indemnité de l'apporteur d'affaire.

BLOC2 : matière ou le verrouillage est possible par la branche

o Prévention de la pénibilité
o Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
o Primes pour travaux dangereux ou insalubres
o Délégués syndicaux : effectif à partir duquel ils peuvent être désignés, nombre et valorisation de leurs parcours syndical

BLOC 3 : du seul ressort des entreprises

Tous les thèmes ne relevant ni du bloc l, ni du bloc 2 (ex : durée de la période d'essai initiale, prime d'ancienneté...).
En l'absence d'accord d'entreprise, l'accord de branche s'applique.

Lois Macron : Les nouvelles dispositions de la rupture du contrat de travail


Dispositions diverses

o Les ordonnances prévoient un modèle de lettre de licenciement.
o Licenciement économique : Le périmètre d'appréciation du motif économique, lorsque I ‘entreprise appartient à un groupe se limite au périmètre national.
o Les délais de recours pour rupture de contrat de travail sont harmonisés à 2 mois

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Convention collective.

o Une nouvelle forme de rupture du contrat de travail est introduite.
o Désormais dans toute entreprise, par accord collectif majoritaire, il est ouvert la possibilité de réduire les effectifs par départ strictement volontaire dans un cadre commun, sans que cette réduction soit justifiée par un motif économique. L’administration est informée sans délai de l'ouverture de cette négociation. L'accord devra prévoir certaines dispositions obligatoires :
  • Le nombre maximal de départs envisagés;
  • Les conditions à remplir pour en bénéficier
  • Les critères de départage entre les potentiels candidats au départ
  • Les modalités de candidature au départ des salariés et les conditions de leur changement d'avis
  • Les modalités de calcul des indemnités de rupture qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales en cas de licenciement économique
  • Des mesures visant à faciliter le reclassement externe des salaries:
  • Les modalités de suivi de sa mise en œuvre :
  • Les modalités d'information du CSE.
L'accord est soumis à validation par l'autorité administrative.
  • Elle doit motiver sa décision et la faire connaître à l'employeur, au CSE et aux OS représentatives signataires.
  • Une demande d'un salarié de bénéficier de cet accord entraîne la rupture du contrat d'un commun accord.

Ces ruptures d'un commun accord ouvrent droit à l'assurance chômage.

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Les accords emploi et leurs conséquences sur le contrat de travail harmonisé (RTT, mobilité interne, accords de préservation et de développement de l'emploi, accords de maintien dans l'emploi)

o Le nouvel accord peut être conclu pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de I‘entreprise ou en vue de préserver ou développer l'emploi.
o Il peut aménager la durée du travail, la rémunération, les conditions de mobilité.

o Les stipulations de l'accord d'entreprise se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail.
Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail, par écrit dans un délai d'un mois. L'employeur peut alors le licencier. Ce n'est pas un licenciement économique car il repose sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié licencié bénéficie des règles du licenciement pour motif personnel (indemnités légales). De plus, l'employeur abondera son compte personnel de formation.

dimanche 8 octobre 2017

Droit à la déconnexion


Un accord sur le droit à la déconnexion est en cours de négociation chez AUBAY.

Comme cela est indiqué, il s’agit d’un droit et pas d’une obligation de déconnexion.

Chacun est libre de répondre à des sollicitations de sa hiérarchie et de ses collègues en dehors des heures légales de travail. Par contre, personne ne pourra vous reprocher de ne pas avoir répondu à un mail ou un appel si vous l’avez reçu à des moments réservés à votre vie privée. Vous êtes en droit d’attendre le lendemain ou la fin de vos vacances (si vous êtes en congés) pour répondre à la sollicitation.


Au cours de cette  négociation, l’UNSA-Aubay sera particulièrement vigilante à ce que l’accord soit accompagné d’une communication efficace auprès de tous et notamment à destination des managers afin qu’il y ait une véritable sensibilisation sur les pratiques à adopter tout en respectant les libertés de chacun.

Mutuelle : Maintien des garanties frais de santé pour un salarié partant à la retraite à partir du 1er juillet 2017.



Pour rappel le maintien de la couverture aux sortants « Loi Evin » :

La loi Evin a pour but de maintenir les garanties collectives santé aux anciens salariés en cas de rupture du contrat de travail.

Elle concerne :

  • Les anciens salariés bénéficiaires d’une pension retraite
  • Les anciens salariés bénéficiaires d’une rente incapacité ou invalidité
  •  Les anciens salariés bénéficiaires d’un revenu de remplacement
  • Les personnes garanties en tant qu’ayant droit de l’assuré décédé.

Rappel de la réglementation avant Juillet 2017

q  Quelles sont les garanties maintenues ?
Les bénéficiaires ont accès aux mêmes garanties santé que celles auxquelles ils avaient accès durant leur période d’activité.
Les garanties identiques ne concernent que les salariés et non pas ses ayants droit (cour d’appel de Lyon « Affaire Azoulay »)
q  Pour combien de temps ?
Le maintien de couverture des anciens salariés est sans limite de temps sauf si l’assuré souhaite rompre le contrat.
Les ayants droit de l’assuré décédé peuvent bénéficier d’un maintien de garanties pour une durée de 12 mois minimum.
q  Quand faire la demande ?
L’ancien salarié peut demander ce maintien de droit dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail ou, le cas échéant, dans les 6 mois suivant l’expiration de la période durant laquelle il bénéficie à titre temporaire du maintien des garanties portabilité.
q  Quel tarif ?
La loi renvoie à un décret la détermination de l’encadrement tarifaire .
Ø  Décret  N°90-769 du 30 avril 1990
Principe posé par la décret : Les tarifs ne peuvent être supérieur de + de 50 % des tarifs globaux applicables aux actifs.

Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 : (applicable « aux contrats souscrits ou aux adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017).

q  Principe posé : Un calendrier encadre la hausse des tarifs.
Plafonnement progressif sur 3 ans :
-          La 1ère année, les tarifs sont identiques aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs,
-          La 2ème année, les tarifs ne peuvent être > de + de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs,
-          La 3ème année, les tarifs ne peuvent être > de + de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.


De ce fait les collaborateurs AUBAY partant à compter du 1er juillet 2017 à la retraite bénéfice de cette législation.

Quand le collaborateur quitte le groupe AUBAY, le contrat ne prévoyant pas une continuité des garanties « Loi Evin », il doit se rapprocher de la compagnie d’assurance qui est dans l’obligation de lui proposer les garanties identiques à celles en place dans l’entreprise à sa date de départ.

jeudi 17 août 2017

Navigo annuel : pensez-à renvoyer votre justificatif !

Pensez-à renvoyer votre justificatif d'abonnement annuel au service "Paye" ou à votre assistante !
Sans cela, et sans préavis, le remboursement des 50% du montant mensuel de cet abonnement ne sera pas fait !

Si vous avez oublié, alors, tout n'est pas perdu. Signalez le immédiatement au service "Paye". Cette dernière régularisera la situation pour l'année civile en cours.

lundi 8 mai 2017

Le refus de tout contact verbal avec sa hiérarchie peut constituer une faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Elle permet à l'employeur de licencier sans indemnité de préavis ni de licenciement. Nouvelle illustration dans un arrêt du 22 mars 2017 où la faute grave a été retenue à l'encontre du salarié.
Dans cette affaire, un salarié d'EDF avait fait l'objet d'une mise à la retraite d'office pour faute grave. Son employeur lui reprochait de refuser d'échanger verbalement avec son supérieur hiérarchique.

La Cour de cassation suit le raisonnement de la cour d'appel et constate qu'à partir du moment où le refus du salarié d'échanger avec sa hiérarchie était établi, ce seul grief rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

jeudi 13 avril 2017

Bon à savoir : Je peux m'absenter pour garder mon enfant malade

VRAI !



Vous pouvez bénéficier d'un congé pour vous occuper de votre enfant malade à condition qu'il ait moins de 16 ans.
Ce congé est porté à 5 jours si l'enfant à moins de 1 an ou si vous assumez seul(e) la charge de 3 enfants de moins de 16 ans.

Il n'est pas payé de droit !

La maladie doit être constaté par un certificat médical transmis dans un délai raisonnable à votre employeur.

Chez Aubay, grâce aux négociations portées par l'UNSA, vous disposez de 3*1 jour d'absence rémunérée.


lundi 3 avril 2017

Bon à savoir : Tous les salariés Aubay ont droit à la formation

VRAI !


Oui tous les salarié-e-s ont des droit à la formation.

Vous disposez tous d'un Compte Personnel de Formation (CPF) pour une évolution professionnelle (www.moncompteformation.gouv.fr).

Un congé individuel de formation (CIF) peut également être envisagé pour une reconversion.
Ces formations peuvent être financées totalement ou partiellement.


Attention votre manager n'est pas toujours enclin à vous laisser partir en formation.
A vous de le convaincre !...
...avec notre aide !

lundi 13 mars 2017

Résultat des élections TPE pour la Branche Syntec

L'UNSA progresse (par rapport à 2012) avec 8.1% des voix, mais se classe toujours 6ème (pas loin de FO et la CFTC...).

Les résultats complets du cycle 2012-2016 pour le calcul des représentativités officielles (branches + nationale) seront connus vers la fin du mois de Mars.

vendredi 17 février 2017

CPA (Compte Personnel d'Activité) : Utopie ou réalité ?

L’UNSA depuis de nombreuses années revendiquait des droits attachés à la personne et non plus au contrat de travail ou au statut, afin de sécuriser les mobilités et les parcours professionnels de tous les actifs. Le Compte Personnel de Formation (CPF) mis en œuvre en 2015 a été le premier pas dans cette voie. Le Compte Personnel d’Activité, lancé début janvier, est devenu désormais l’outil de ce nouveau modèle de protection sociale et de facilitation de l’accès aux informations et aux droits.

Dès à présent, il regroupe outre le CPF, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) et le Compte Engagement Citoyen (CEC). L’objectif est que chaque actif puisse disposer ainsi d’«un état des lieux» de ses droits universels, tel sera a priori le cas, dès ce semestre.

Dans un deuxième temps, l’UNSA revendique pour chacun plus de concret : avoir également la possibilité, via le CPA, d’obtenir une information sur ses «droits personnels» et, si possible, une amélioration de ceux-ci. Ces droits qui logiquement varient d’un actif à l’autre, en fonction de la taille de l’entreprise, des accords négociés ou du statut, seront consultés et mis en œuvre plus aisément grâce au CPA et aux divers services qu’il offrira. Pour l’UNSA, le CPA est l’interface commune qui permettra à chacun de pouvoir exercer l’effectivité de ses droits dans un cadre collectif.
Ce nouvel outil ne trouvera sa légitimité que dans le succès croissant de son utilisation par les bénéficiaires. C’est pour cela que dès aujourd’hui il est primordial que le CPA soit porté politiquement, au-delà des vues partisanes.


En ces moments de tensions, au plan national et international, il est de notre responsabilité, dans l’intérêt des actifs, de veiller à ce que ce dispositif perdure au-delà de la temporalité politique des prochaines élections présidentielles. Le CPA doit rester une réalité pour tous, laissons l’utopie aux autres !

Jean-Marie TRUFFAT
Secrétaire national UNSA 

lundi 13 février 2017

L’UNSA fait le forcing pour mettre en œuvre la loi Mathys

Depuis plusieurs mois maintenant, L’UNSA demande la mise en place d’un accord permettant l’application de la loi Mathys (don de jours de congés en cas d’enfant malade).

Parce que plusieurs collaborateurs sont actuellement en souffrance du fait de leurs enfants gravement malades, l’UNSA met la pression sur la Direction en refusant de signer l’accord relatif au dialogue social.
Cette stratégie a porté ces fruits puisque les RH ont proposé le début des négociations sur ce sujet courant Mars.

Mais devant l’urgence de la situation pour nos collègues, nous avons insisté pour commencer ces négociations plus tôt.
Malgré l’opposition de la CFDT quant à l'avancement du calendrier, nos propositions seront étudiées d’ici la fin du mois.


vendredi 3 février 2017

L’UNSA prêt à signer l’accord relatif au dialogue social

Cet accord, construit dans l’esprit de la loi Rebsamen vise plusieurs objectifs :

  • Réduire le nombre de réunions : En effet certains sujets étaient auparavant vu successivement par les syndicats, puis par le CE puis par les CHSCT. Il sera dorénavant possible de ne faire qu’une seule réunion
  • Avoir la possibilité d’utiliser la vidéoconférence : cela devrait permettre aux représentants Nantais et Niçois de participer plus facilement aux réunions.
  • Diminution/regroupement du nombre de négociations obligatoires
  • Diminution/regroupement du nombre des informations-consultations
L'une des conséquence de cet accord est que dorénavant certaines informations ne seront plus communiquées au niveau des établissements via le CE mais communiquée directement au niveau du Comité centrale D'établissement (CCE).

L'UNSA est en phase avec cet accord et le signera donc.

jeudi 5 janvier 2017

Commission Egalité Professionnelle (dîtes commission Salaire) : C'est parti !

Si vous estimez que vous êtes moins bien payé(e) que d'autres collègues qui font le même travail que vous et qui ont un profil similaire, alors n'hésitez pas à déposer un dossier.

Vous avez jusqu'au 20 Janvier pour nous communiquer :
- Les 5 feuilles de Décembre des 5 dernières années
- Un petit CV
- Une explication sur les raisons de la saisie de cette commission
- Si possible, des exemples de personnes avec le même profil et mieux payées
- Une précision sur l'historique de la demande avec le manager.

Après validation, ce dossier sera présenté et défendu en commission le 14 Février.

La commission pourra définir des préconisations aux managers tant sur une réévaluation salariale, un parcours de formation ou même sur une nécessité d'un meilleur suivi sur les prochains mois.

Visite médicale tous les 5 ans....


Avec la publication au Journal officiel hier du décret d'application de la loi Travail concernant la médecine du travail, le nouveau dispositif est prêt à entrer en vigueur au début de l'année 2017. Le titre V de la loi du 8 août 2016 portée par Myriam El Khomri, intitulé "moderniser la médecine du travail", prévoit en effet diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales.


Le suivi médical classique (articles L. 4624-1 et R. 4624-10 à R. 4624-21 du code du travail)
Chaque travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, comprenant une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche, et un suivi médical périodique. Notons qu'en dehors de ces visites et examens, le médecin du travail peut également réaliser ou prescrire des examens complémentaires (articles R. 4624-35 à R. 4624-38).
  • Visite d'information et de prévention
La visite d'information et de prévention doit avoir lieu durant la période d'essai, 

  • Suivi médical périodique
Par la suite, la visite médicale d'information et de prévention doit être renouvelée, selon une périodicité déterminée par le médecin du travail dans le cadre d'un protocole fixé par ce dernier. Cette périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Le salarié doit au minimum effectuer une visite médicale tous les 5 ans.
Cette période, sur appréciation du médecin du travail, peut être réduite.

Une nouveauté concernant les examens de reprise (R. 4624-31)

Le travailleur bénéficie toujours d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Mais le décret ajoute que, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Ce dernier organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.