Cet accord, construit dans l’esprit de la loi Rebsamen vise
plusieurs objectifs :
- Réduire le nombre
de réunions : En effet certains sujets étaient auparavant vu
successivement par les syndicats, puis par le CE puis par les CHSCT. Il
sera dorénavant possible de ne faire qu’une seule réunion
- Avoir la
possibilité d’utiliser la vidéoconférence : cela devrait permettre
aux représentants Nantais et Niçois de participer plus facilement aux
réunions.
- Diminution/regroupement du nombre de négociations obligatoires
- Diminution/regroupement du nombre des informations-consultations
L'une des conséquence de cet accord est que dorénavant certaines informations ne seront plus communiquées au niveau des établissements via le CE mais communiquée directement au niveau du Comité centrale D'établissement (CCE).
L'UNSA est en phase avec cet accord et le signera donc.
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