Visite médicale tous les 5 ans....

Avec la publication au Journal officiel hier du décret d'application de la loi Travail concernant la médecine du travail, le nouveau dispositif est prêt à entrer en vigueur au début de l'année 2017. Le titre V de la loi du 8 août 2016 portée par Myriam El Khomri, intitulé "moderniser la médecine du travail", prévoit en effet diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales.

Le suivi médical classique (articles L. 4624-1 et R. 4624-10 à R. 4624-21 du code du travail)

Chaque travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, comprenant une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche, et un suivi médical périodique. Notons qu'en dehors de ces visites et examens, le médecin du travail peut également réaliser ou prescrire des examens complémentaires (articles R. 4624-35 à R. 4624-38).

• Visite d'information et de prévention

La visite d'information et de prévention doit avoir lieu durant la période d'essai, 

• Suivi médical périodique

Par la suite, la visite médicale d'information et de prévention doit être renouvelée, selon une périodicité déterminée par le médecin du travail dans le cadre d'un protocole fixé par ce dernier. Cette périodicité doit prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé, son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. Le salarié doit au minimum effectuer une visite médicale tous les 5 ans.

Cette période, sur appréciation du médecin du travail, peut être réduite.

Une nouveauté concernant les examens de reprise (R. 4624-31)

Le travailleur bénéficie toujours d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. Mais le décret ajoute que, dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Ce dernier organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.